Homologation
Demande de duplicata de certificat ou d'attestation de conformité
Vous souhaitez obtenir un duplicata de COC afin d’effectuer les démarches permettant l’immatriculation de votre véhicule ?
1 – Je prépare les justificatifs suivants :
- La photocopie de ma pièce d’identité
- Le certificat de cession du véhicule dans le cas d’un achat récent
- Une copie du document attestant de l’achat du véhicule (facture, certificat de vente/cession)
2 – Je complète le formulaire téléchargeable ci-dessous :
3 – J’accepte de régler la somme de 150€ en choisissant l’un des moyens de paiement disponibles dans le formulaire ci-dessus
Vous souhaitez obtenir une attestation de conformité afin d’effectuer les démarches permettant l’immatriculation de votre véhicule importé de l’Union Européenne (hors France, Belgique, Luxembourg) ?
1 – Je prépare les justificatifs suivants :
- La présente attestation complétée, datée et signée
- Une copie de l’ancien certificat d’immatriculation
- Une copie de la pièce d’identité de la personne ayant rempli la présente attestation
2 – Je complète le formulaire téléchargeable ci-dessous :
3 – J’accepte de régler la somme de 200€ en choisissant l’un des moyens de paiement disponibles dans le formulaire ci-dessus